Conditions Générales de Vente

Le site de vente en ligne www.hellolittle.fr et www.hellobloom.fr est géré par la société HELLO BLOOM dont le siège social est situé à 9 impasse des lanternes - Bras Creux, 97430 Le Tampon - La Réunion, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 535 125 009.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par HELLO BLOOM auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.hellolittle.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre HELLO BLOOM et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.hellolittle.fr et www.hellobloom.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

HELLO BLOOM se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site HELLO BLOOM.

La société HELLO BLOOM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 2. Caractéristiques des produits

HELLO BLOOM tente de donner le plus de détails possible sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos illustrant les articles sont non-contractuelles, l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé (en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue mais aussi de la résolution et calibration des écrans d’ordinateur de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières peuvent différer et ne sont pas garanties). L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Article 3. Disponibilités de commande

Les produits présentés dans la boutique en ligne sont valables tant que les produits qui s’y rapportent, demeurent en ligne.

Les produits numériques sont transmis à l’acheteur soit par e-mail en pièce jointe soit via des liens web vers les fichiers correspondants. Ils seront accessibles dans les 48 à 72 heures après validation de la commande. Dans le cas de liens web, ces liens sont limités à 3 téléchargements et seront supprimés sous 7 jours. Il est donc conseillé à l’acheteur de créer une sauvegarde des fichiers téléchargés.

Article 4. Tarifs

Les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de HELLO BLOOM jusqu'au complet encaissement du prix par www.hellolittle.fr et www.hellobloom.fr .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Article 5. Commande

Le visiteur peut naviguer sur la boutique en ligne librement sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si le visiteur souhaite passer commande, il sélectionnera le ou les produits choisis en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Pour valider sa commande, le visiteur devra s’identifier soit en créant un compte client soit en se connectant à son compte client personnel soit procéder à l’achat sans créer de compte. Le visiteur devra remplir avec exactitude les informations demandées pour permettre de l’identifier : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ainsi que les informations de personnalisation du produit si nécessaire. L’adresse e-mail et le mot de passe sont personnels et confidentiels et lui permettront de s’identifier ultérieurement sur la boutique.

Une fois l’ensemble des informations complétées, le visiteur recevra un récapitulatif de ces informations et de la commande effectuée. Pour accéder au site de paiement sécurisé, le visiteur devra cliquer sur « Payer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande.

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le visiteur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la société HELLO BLOOM et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre le vendeur et l’acheteur. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6. Paiement & Mode de règlement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire
• Paypal

Article 7. Sécurisation

Le site www.hellolittle.fr et www.hellobloom.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8. Droit de Rétractation

Pour les produits numériques et téléchargeables, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois que le produit a été téléchargé au moins une fois par l’acheteur ou s’il a reçu le fichier personnalisé par mail conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés, et ce, dès la validation de la commande.

Article 9. Livraison

HELLO BLOOM traite les commandes dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. Les produits numériques sont transmis à l’acheteur soit par e-mail en pièce jointe soit via des liens web vers les fichiers correspondants. Ils seront accessibles par mail, dans les 24 à 72 heures après validation de la commande. Dans le cas de liens web, ces liens sont limités à 3 téléchargements et seront supprimés sous 7 jours.

Livraison produits physiques :

Les produits physiques pourront être livrés en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM, à l’adresse choisie par le CLIENT, conformément aux éléments fournis via le formulaire de commande.

Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés puis les produits physiques seront envoyés par la Poste par Lettre suivie dans un délai de 24 à 48 heures.

HELLO BLOOM décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. 

HELLO BLOOM décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison de la part de la Poste, et ce, dès que la commande est justifiée par bordereau de dépôt.

Retour des produits : Il appartient à l'acheteur de vérifier dès réception de sa commande, la conformité des produits reçus. En effet, un produit peut être manquant ou un des produits peut avoir été abimé pendant le transport. Toute défaillance concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé.) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à l’adresse mail suivante : contact@hellobloom.fr 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HELLO BLOOM sera dégagé de toute responsabilité. La société se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux, à la charge de l'acheteur. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, la créatrice procédera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux (si produit(s) non personnalisé(s)), soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Article 10. Droits d'auteurs

Le site internet et les produits qu’il contient sont la propriété intellectuelle de Maéva GONTRAND. Les produits vendus sont destinés à un usage strictement personnel, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites. La diffusion ou la publication, rémunérée ou non, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Nous attirons l'attention sur le fait que ces produits numériques sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces créations, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Maéva GONTRAND.

Il est donc strictement interdit de vendre ou d’utiliser des produits issus de la boutique HELLO BLOOM à des fins commerciales sans accord préalable.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur la boutique HELLO BLOOM sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part. L’acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 11. Litiges

Les conditions générales de vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à HELLO BLOOM pour obtenir une solution amiable : contact@hellobloom.fr

Si aucune solution n’est trouvée, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Enfin, si toutes ces solutions alternatives ne répondent pas au litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12. Force majeure

L'exécution par HELLO BLOOM de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13. Informatique & liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à contact@hellobloom.fr 

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers.